CONDITIONS GENERALES DE VENTE

SARL Le Primeur de Taussat au capital de 1000€
Siège social situé au 10 avenue Guy Celerier, Taussat les bains 33138 Lanton.
Adresse de courrier électronique : leprimeurdetaussat@gmail.com
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux au

n° 89910916900016

Conditions générales de vente des produits proposés sur le site leprimeurdetaussat.fr
Date de dernière mise à jour : 25/05/2021

 

1) Objet

Les Conditions Générales de Vente (CGV) désignent les présentes conditions générales de vente et d'utilisation acceptées et approuvées par l'utilisateur du site.
Celles-ci ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles Le Primeur de Taussat permet aux utilisateurs d'accéder à son site et de réaliser leurs commandes.
Le client est toutes les personnes morales ou physiques ayant créé un compte utilisateur ou visitant simplement le site du Primeur de Taussat.

2) Commande

a) Le Client passe sa commande conformément aux spécifications mentionnées sur le site, pour tout produit qui y figure et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, le Client en est informé.
b) Pour que la commande soit validée, le Client devra accepter, en cliquant à l'endroit désigné, les présentes conditions générales de ventes. Il devra aussi mentionner son  mode de retrait ou l'adresse à laquelle il souhaiterait être livré, et préciser son mode de paiement.
 

3) Prix

a) Le Primeur de Taussat se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. 
b) Les pris sont indiqués en euros. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. 
c) Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison(gratuit si le total de la commande atteint 15€) qui sont indiqués avant la validation de la commande.

 

4) Paiement

Les produits et/ou services présentés sur le site sont payables lors de la  réception de la commande.
La vente sera considérée comme définitive après l'encaissement par le vendeur de l'intégralité du prix.

Modalités de paiement:

a) Aucun paiement ne peut être effectué sur le site internet du primeur de Taussat.

Le client règle sa commande lorsqu'il la récupère en main propre: soit lors du retrait en magasin, ou lors de la livraison.

Pour régler sa commande, le Client dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par Le Primeur de Taussat (carte bancaire, espèces, chèques, et carte cadeau).
b) Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après l'encaissement effectif des sommes dues.
c) Le Primeur de Taussat se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de commande douteuse.

Défaut de paiement:

Le Primeur de Taussat se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

5) Confirmation de commande

Le Primeur de Taussat transmet au Client un email de confirmation de commande récapitulant sa commande avec les produits sélectionnés, leur quantité et les détails sur le lieu de retrait. Le jour de retrait ou de la livraison de la commande, un email et/ou un sms de confirmation du retrait sera adressé au Client de la part du Primeur de Taussat.

6) Informations sur les produits

a) Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet Le Primeur de Taussat. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou des omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Le Primeur de Taussat ne pourrait être engagée.
b) Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

7) Mise à disposition et livraison des produits

a) Conditions : Les retraits de commande s'effectue à la boutique(10 avenue Guy Celerier,33138 Lanton) et les livraisons s'effectuent  uniquement dans les communes suivantes: Lége Bourg, Ares, Andernos-les-Bains, Lanton, Audenge. Les frais de livraison sont à la charge du Client et varient suivant le montant de la commande (plus d'informations directement au moment du paiement du panier de commande).
b) Disponibilité:
La disponibilité ou indisponibilité du produit est indiquée au moment de la consultation du produit par le Client.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et aura la possibilité d'annuler sa commande.

 

8) Modalités de retrait et de livraison

a) Le retrait ou la livraison s'entendent du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien.
b) Les produits commandés sont mis à disposition ou livrés selon les modalités présentées sur le site.
c) Les produits sont retirés au magasin ou livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande, le Client devra veiller à son exactitude.

Pour la livraison : pour toute commande non délivrée au Client à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète, Le Primeur de Taussat ne saurait être tenu responsable.

Le Primer de Taussat se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande venant d'un client qui ne pourrait pas justifier de son adresse de livraison.
d) Si le Client est absent le jour de la livraison, Le Primeur de Taussat ne pourra pas délivrer les produits et le Client sera livré de nouveau à ses frais.
  Le Primeur de Taussat tentera de joindre le client afin de convenir d'un nouvel horaire et date de rendez-vous, ou d'annuler sans frais sa commande si celle-ci ne peut être réalisée aux nouvelles dates et horaires proposés au client.
e) Au moment du retrait ou de la livraison, le Client doit vérifier l'état des articles.

S'il constate des produits abîmés ou manquants, il doit porter réclamation auprès des personnes présentent sur le lieu de retrait de la commande.

f) Tous les événements, tels que force majeure, sinistre, grève, décision administrative ou arrêt des transports, qui tendraient à retarder, à empêcher et à rendre exorbitante l'exécution de l'approvisionnement constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d'extinction des obligations du Primeur de Taussat sans indemnité au profit du client. Le client sera dans cette hypothèse intégralement et automatiquement désengagé de ses obligations au titre de sa commande. Le Primeur de Taussat informera le client par mail ou par téléphone(appel ou sms)  le jour même de l'existence d'un tel événement, afin de permettre à ce dernier de se désengager librement de sa ou de ses commandes moyennant une simple réponse par voie de téléphone ou mail suite à l'information qui lui en aura été faite.

9) Erreurs de livraison

a) Le client devra formuler auprès du Primeur de Taussat le jour même du retrait ou de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur l'email de confirmation de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
b) La réclamation pourra être faite, au choix du Client : 
-par numéro de téléphone: 0670269589
-par adresse de courrier électronique: leprimeurdetaussat@gmail.com
c) Toute réclamation non effectuée selon les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte dégagera Le Primeur de Taussat de toute responsabilité vis-à-vis du Client.

10) La responsabilité

Le Primeur de Taussat n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages ou coûts indirects, ni pour toutes pertes et notamment pertes de données ou d'informations et tous dommages ou frais découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du produit par le Client.
Le Primeur de Taussat est déchargé de toute responsabilité si ses services sont dégradés pour des raisons indépendantes de sa volonté telles que rupture de stock, incident climatique, accident ou panne, erreur de saisie du client. Le Primeur de Taussat ne peut être tenu pour responsable des dommages indirects, notamment informatique ou matériel, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

11) Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet (documents techniques, dessins, photographies, etc.) reste la propriété du Primeur de Taussat.
Les Clients s'engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite(sauf accord du Primeur de Taussat) et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

12) Données à caractère personnelles

Le Primeur de Taussat s’engage à ne pas divulguer vos informations.
Elles sont traitées de manière confidentielle.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. (loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978).

13) Non-validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

14) Non-renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
 

15) Médiation

Le Client peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation : https://mediateur.fcd.fr/
 

16) Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le Client s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.